La copropriété
La copropriété peut parfois avoir des litiges avec les propriétaires d’un immeuble voisin (par exemple, s’il s’agit de grosses infiltrations d’eau), avec un constructeur ou un entrepreneur (un ascenseur mal conçu à remplacer), ou avec un copropriétaire (pour non-paiement des charges).
De même, vivre en communauté n’est pas toujours facile!
Des simples tensions ou des gros problèmes peuvent surgir entre copropriétaires.
La manière la plus répandue de régler le litige est de demander l’intervention du Juge de Paix compétent. Ce type de procédure peut se révéler longue et couteuse pour la copropriété.
La toute dernière modification de la loi concernant la copropriété prévoit sous son article 577-4 §4 « […] Est réputée non écrite, toute clause qui confie à un ou plusieurs arbitres le pouvoir juridictionnel de trancher des conflits qui surgiraient concernant l’application de la présente section.
Avant d’introduire une quelconque action en justice, il est souhaitable et préférable de proposer une médiation entre les parties qui pourrait faciliter tant les relations que le cout.
Une médiation est généralement plus économique que le recours aux tribunaux, notamment parce qu’elle fait épargner les coûts reliés à la rédaction, au dépôt et à la signification des procédures nécessaires au soutien de l’instance ainsi que plusieurs autres frais inhérents à la résolution judiciaire d’un litige. A titre d’information les frais de justice pour un litige de 3000€ s’élèvent à +/- 1000€ (indemnité de procédure et frais de citation) qui sont à charge de celui qui a « perdu » le procès, ceci sans compter que chaque partie aura, en sus, ses propres frais d’avocats.